Déclaration d’accessibilité
1. Introduction
2BCV s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, ainsi qu’aux recommandations du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de 2BCV.
2. État de conformité
Le site internet de 2BCV est actuellement partiellement conforme avec le RGAA (version en vigueur), en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
3. Résultats des tests
Aucun audit complet de conformité n’a été réalisé à ce jour.
Une auto-évaluation est en cours afin d’améliorer progressivement l’accessibilité du site.
4. Contenus non accessibles
4.1 Non-conformités
Certains contenus peuvent ne pas être totalement accessibles :
-
Images ne disposant pas toujours d’alternatives textuelles pertinentes
-
Contrastes de couleurs parfois insuffisants
-
Navigation clavier pouvant être partiellement limitée
-
Certains éléments interactifs non optimisés pour les technologies d’assistance
4.2 Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune à ce jour.
4.3 Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Certains contenus tiers intégrés (cartes, widgets externes, etc.) peuvent ne pas être entièrement accessibles.
5. Amélioration et contact
2BCV s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité de son site.
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou un service, vous pouvez contacter :
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à vous proposer une alternative accessible.
6. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation à :
Défenseur des droits
Vous pouvez également saisir cette autorité via son site internet ou par courrier.
7. Date de mise à jour
La présente déclaration d’accessibilité a été établie le : 26/04/2026
.png)